Le rapport d’activité, en L3, vise à prendre en compte l'activité professionnelle. Ce rapport d'activité (ou rapport d'expérience), doit contenir :

• Le contexte d'exercice de l'activité professionnelle (type d'organisation,...)
• La position et le niveau de responsabilité dans l'organisation
• La description de l'activité elle-même en mettant l'accent, de plus, sur la ou les expériences la plus significative de son point de vue et qui soit en lien avec la spécialité de licence
• Les compétences exercées dans le cadre de cette activité.

Un accompagnement, obligatoire dans le cadre de l'UE de méthodologie, est organisé sous forme de d’ateliers à distance (ressources en ligne et webconférence mensuelle). Cet atelier est gratuit et accessible toute l’année. Inscription auprès de votre conseiller formation.

Les auditeurs souhaitant valider le parcours L3 droit appliqué à l’entreprise de la licence DEG (anciennement DTPSA) doivent témoigner d’une expérience de traitement de questions juridiques concernant soit le droit social (droit du travail et / ou de la protection sociale), soit le droit des affaires, droit fiscal acquise dans le cadre de leur activité professionnelle (un an), soit au cours d’un stage de 6 mois, accompli en sus de leur expérience.

Cette expérience peut être acquise au  niveau de champs professionnels divers :  Cela peut concerner des emplois dans des services juridiques, ou de ressources humaines  d’entreprises, dans des cabinets de conseil ou d’avocats spécialisés dans les domaines  du droit  considéré, dans des cabinets d’experts comptables,  dans des  associations ou syndicats cela même à titre bénévole,-de salariés ou patronaux-, dans des services de direction de la main-d’œuvre et de l’emploi, dans des caisses de sécurité sociale, ou sociétés d’assurances ou de prévoyance, mutuelles, ou encore par des expériences de représentation du personnel en entreprise, conseiller prud’homal etc…

L'essentiel est de démontrer des compétences juridiques mises en oeuvre dans l'activité évoquée.

Elaboration du rapport d’expérience (expérience professionnelle directe ou stage)

Ce rapport d’une vingtaine de pages environ (police 12, interligne simple ; pages numérotées), qui peut être accompagné de quelques annexes, doit contenir :

- I. Une présentation de la totalité des expériences professionnelles acquises, aussi bien celles relevant du champ de la spécialité que celles hors champ, faisant apparaître les dates des périodes, une présentation succincte des emplois, postes et fonctions occupés (de une à trois pages).

- II. Une présentation détaillée de quelques expériences significatives entre 3 et 6 situations personnellement résolues par l’auditeur concernant le champ de la spécialité (droit). Il faut présenter des expériences de traitement (ou « cas »), de questions juridiques ayant trait à au moins une des spécialités de la licence : droit des affaires (droit des sociétés, baux commerciaux, contrats…), droit fiscal, droit social qui doivent utilement être rapprochées des cours de droit concernés. Les expériences ou cas présentés doivent être détaillés, précis et titré (par exemple A. Le licenciement pour faute de Mme N. (anonyme), vous y exposerez le détail de la situation).

Les thèmes d’expérience sont ciblés sur certains aspects juridiques et il n’est pas nécessaire qu’ils couvrent tous les domaines d’enseignement. Vous pouvez choisir de ne traiter que des cas de droit social ou de droit des affaires ou les deux. Rappel : La présentation des différentes expériences doit être structurée et chaque cas présenté doit être titré. Donner un titre, c’est donner une qualification juridique aux cas présentés.Il peut s’agir par exemple, d’avoir rédigé des contrats de travail (cf. DRS101 : cours droit relations individuelles de travail), avoir participé à une négociation d’entreprise, avoir défendu des salariés dans le cadre d’un mandat (cf. DRS102 : cours relations collectives de travail), avoir établi les dossiers de retraite (cf. DRS104 ou 105 cours sécurité sociale), avoir créé ou participé à la création d’une société (cf. DRA113 ou 114), avoir établi des contrats de vente (cf. DRA106), des contrats de mandat, avoir géré ou cédé un fonds de commerce (cf. DRA120), etc…Il importe de démontrer son implication personnelle dans les situations exposées et la correspondance entre l’expérience acquise et le contenu du diplôme (les UE suivies) dont la validation est demandée. Il est nécessaire de mettre en avant les compétences acquises dans ce domaine ainsi qu’une capacité d’analyse et de réflexion, concernant les différents thèmes juridiques choisis. Par contre, il ne faut pas recopier les conclusions rédigées pour un avocat ou des contrats, ou encore tout autre document. A moins de montrer les clauses ou paragraphes que vous avez personnellement rédigés en les commentant.

- III. Une conclusion générale mettant en avant les apports de la formation et les projets.

- IV. Des annexes limitées peuvent compléter le rapport (maximum 10 pages)

Le rapport d’expériences ne fait pas l’objet de soutenance et n’est pas noté ; il fait l’objet d’un avis favorable ou non permettant de le modifier.

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)

ECTS : 12