• Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
• Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
• Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

• Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
• Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Niveau 6 (Bac+3 et Bac+4)

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

• La technique de l'impôt
• L'assiette et taux d'imposition
• L'abus de droit fiscal
• L'acte anormal de gestion
• Les sources de droit fiscal
• Le recouvrement de l'impôt 

L'impositions des entreprises

• Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
• Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
• Le calcul du revenu imposable
• L'imposition des plus-values et des moins-values
• Le calcul de l'impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

• La définition de la TVA
• Le calcul de la TVA
• La territorialité de la TVA

Examen final

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

• Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
• Licence Analyse Economique et Financière (LG04301A)
• Licence Gestion des organisations (LG03601A)
• Assistant comptable (CP0200A)
• Diplôme d'établissement Assistant de gestion, parcours comptabilité (DET0200A)

• S’exprimer, communiquer et exposer les documents de l’entreprise (LG036C34-2023)
• Pilotage financier et fiscalité de l'entreprise (LG036C61b)

ECTS : 4