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Fondamentaux du droit des entreprises et des sociétés (LG036C64)

Objectifs

Comprendre l’éco-système du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc. Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d’en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc. Appréhender le régime juridique des différents statuts permettant la réalisation...En lire plus

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l’éco-système du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc.
  • Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d’en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc.
  • Appréhender le régime juridique des différents statuts permettant la réalisation d’une activité économique.
  • Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ou son mode de gestion (micro-entrepreneurs)
  • Maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une entreprise individuelle ou d’une société
  • Maitriser le régime juridique des entrepreneurs individuels, des artisans, des commerçants, professions libérales...
  • Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés et la législation applicable au fonds de commerce, au bail commercial et à la propriété industrielle ;
  • Découvrir les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.

Métiers / débouchés

  • Chef des services administratifs et financiers
  • Assistant / Assistante de direction

Ce bloc de compétences est constitué des unités suivantes

Pour obtenir un bloc de compétences, vous devez valider toutes les Unités d’Enseignement qui entrent dans sa composition. Si vous avez déjà validé certaines compétences, pour connaître le montant à mobiliser sur votre CPF, cliquez sur le bouton
« sélectionner » (bouton rouge en bas de page) et adaptez le contenu du bloc.

Unités d'Enseignement (UE) ECTS  
Bloc de compétences (16 ects)

Activités et biens de l'entreprise (DRA110)

6  

Règles générales du droit des sociétés (DRA112)

6  

Principales formes de sociétés (DRA113)

4  

Ce bloc est constitutif du diplôme suivant :
Conditions d’accès / publics visés

Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Modalités de validation

Ce bloc de compétence est validé par l'obtention de l'intégralité des enseignements qui le composent avec une note supérieure ou égale à 10/20 à chacune des unités. 

Mobiliser son CPF via l'application nationale

Mobilisez votre compte CPF pour financer cette formation en vous inscrivant dans une des villes suivantes :

 

Attention, la mobilisation de vos droits CPF sur moncompteformation.gouv.fr doit être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de la formation (voir les CGV sur le site gouvernemental).

Intitulé officiel Cnam

Fondamentaux du droit des entreprises et des sociétés

Nom du certificateur

Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

EPN 

EPN14 - Droit et immobilier

Code RNCP

RNCP35924BC06

Codes ROME

M1205 - Chef des services administratifs et financiers M1605 - Assistant / Assistante technique ingénierie M1604 - Assistant / Assistante de direction

Codes NSF

310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion 314 - Comptabilite, gestion

Code Forma

13222 - droit travail

Mots clés

  • Droit du travail
  • Droit social

Accompagnement et suivi

Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.

Indicateurs de résultat

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Dernière mise à jour : 26/05/2023

INFOS
PRATIQUES

ECTS

16

Code RNCP

RNCP35924BC06

Accessibilité handicap

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Tout comprendre sur le CPF

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Comment s’inscrire ?

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