Licence Droit appliqué à l'entreprise (LG03604A)
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires, du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à...En lire plus
Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique. Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail). Analyser et rédiger des notes de...En lire plus
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L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires, du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires, du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.
- Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
- Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
- Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
- Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
- Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
- Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
- Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
- Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
- Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
- Mettre en place les instances représentatives du personnel.
- Veiller aux conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
- Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
- Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
- Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise(LG036C74)
- Les bases du droit(LG036C44)
- Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l’entreprise(LG036C24-2023)
- S’exprimer, communiquer et exposer les documents de l’entreprise(LG036C34-2023)
- Fondamentaux du droit des entreprises et des sociétés(LG036C64)
- Comprendre et développer les règles du droit de la protection sociale en entreprise(LG036C84-2023)
Chef des services administratifs et financiers, Chef d'équipe d'enquêteurs, Assistant / Assistante technique ingénierie, Assistant / Assistante de direction, Agent / Agente de gestion comptable
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Prérequis L3 pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée, 2 UE à choisir parmi : DRA001, DRA002, DRS003.
Les candidats, admis directement en L3 et ayant suivi le parcours L3, devront justifier d'une expérience professionnelle d'un an dans la spécialité.
Si l'expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, sera en outre exigé. La validation de l'expérience professionnelle s'effectue sur la base d'un rapport d'activité examiné par le jury de délivrance de la licence.
Ce stage fait l’objet d’une convention, parlez-en à votre conseiller.
Le rapport d’activité, en L3, vise à prendre en compte l'activité professionnelle. Ce rapport d'activité (ou rapport d'expérience), doit contenir :
- Le contexte d'exercice de l'activité professionnelle (type d'organisation,...)
- La position et le niveau de responsabilité dans l'organisation
- La description de l'activité elle-même en mettant l'accent, de plus, sur la ou les expériences la plus significative de son point de vue et qui soit en lien avec la spécialité de licence
- Les compétences exercées dans le cadre de cette activité.
Un accompagnement, obligatoire dans le cadre de l'UE de méthodologie, est organisé sous forme de séminaires, le samedi ou le vendredi, au siège régional du Cnam Bretagne, à Saint-Brieuc/Ploufragan.
L'obtention de la Licence est conditionnée à :
- L'obtention des diplômes pré-requis ou notification de droit d’accès.
- L’acquisition de chaque unité d'enseignement de la formation avec une note égale ou supérieure à la moyenne, soit au moins 10/20, ou bien de l'obtention d'une moyenne pondérée de 10/20 à l'ensemble des unités composants le diplôme en application de la compensation des notes; (attention délai de compensation limité)
- une expérience professionnelle conforme (voir l'unité d'activité « UA » du programme de la L3);
- la présentation au jury diplômant du Cnam Paris, après avis positif du Cnam régional suivant le dossier, d'un rapport d’expérience professionnelle, accompagné du dossier administratif complet permettant de valider l'acquisition des compétences professionnelles en lien avec les contenus de la formation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du principe de compensation dans les licences générales du Cnam, vous pouvez consulter la note règlement 2015-03/DNF auprès de la scolarité de votre centre.
Ce diplôme est également accessible par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) + lien vers page VAE du site. https://www.cnam-bretagne.fr/vae
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
EPN14 - EPN - Droit et immobilier
D1407 - Relation technico-commerciale - Force de vente - Commerce, vente et grande distribution, D1509 - Management de département en grande distribution - Grande distribution - Commerce, vente et grande distribution, M1602 - Opérations administratives - Secrétariat et assistance - Support à l'entreprise, M1701 - Administration des ventes - Stratégie commerciale, marketing et supervision des ventes - Support à l'entreprise, M1704 - Management relation clientèle - Stratégie commerciale, marketing et supervision des ventes - Support à l'entreprise, M1705 - Marketing - Stratégie commerciale, marketing et supervision des ventes - Support à l'entreprise
[120] Spécialites pluridisci[120] Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit - [12] Sciences humaines et droit - [1] Domaines disciplinaires, [128g] Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc - [128] Droit, sciences politiques - [12] Sciences humaines et droit - [1] Domaines disciplinaires, [310] Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion - [31] Echanges et gestion - [3] Domaines technico-professionnels des services, [314] Comptabilite, gestion - [31] Echanges et gestion - [3] Domaines technico-professionnels des services
[B0A0A4A7A1] droit travail - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0A4A7A0] droit protection sociale - [B0A0A4A7] droit social - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A1] droit fiscal - [B0] sciences humaines, économie, droit, [B0A0A4A0] droit affaires - [B0A0A4] droit privé - [B0A0] droit - [B0] sciences humaines, économie, droit
Droit, Droit commercial, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit social et protection sociale, Droit social, Droit des contrats, Droit du travail, Accords collectifs
Sous l’autorité pédagogique du certificateur Cnam, les équipes du Cnam Bretagne vous offrent un accompagnement pendant votre parcours de formation à la fois sur les aspects administratifs, financiers, pédagogiques et techniques.
Arrêté du 01/09/2019
Accréditation jusqu'au 31/08/2025
INFOS
PRATIQUES
180
Ce diplôme est également accessible par la Validation des Acquis de l'Expérience